EVASION FISCALE : Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir

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Quel est le point commun entre le Vatican, le géant français Total et la métropole rennaise ? Tous ont fait appel au cabinet KPMG pour expertiser leurs comptes ou réformer leurs méthodes de gestion. KPMG, Ernst & Young, Deloitte et PwC sont les quatre principaux géants de l’audit. Méconnus du grand public, ces « Big Four » conseillent gouvernements et multinationales, font la loi dans les paradis fiscaux et tissent leur toile dans les instances internationales. Leur chiffre d’affaires : 90 milliards d’euros. Enquête sur des multinationales au pouvoir grandissant, qui valident les comptes des entreprises, tout en les aidants à développer une « optimisation fiscale agressive ».

Depuis novembre, le scandale du Luxleaks prend de l’ampleur, mais les principaux responsables restent dans l’ombre. Des journalistes ont révélé que plus de 300 multinationales, parmi lesquelles Apple, Ikea ou Disney, avaient négocié des accords secrets avec le Luxembourg, afin de réduire drastiquement leur taux d’imposition. Ces journalistes ont eu accès à plusieurs milliers de documents confidentiels émanant des quatre plus gros cabinets d’audit de la planète : PricewaterhouseCoopers (PwC), KPMG, Ernst & Young et Deloitte.

Ce sont les juristes de ces quatre géants de l’audit – au surnom de « Big Four » – qui ont rédigé les accords permettant aux multinationales d’esquiver le fisc. Le but était d’obtenir un taux d’imposition inférieur au taux affiché par le duché luxembourgeois. Bilan, plusieurs milliards d’euros « économisés » par les multinationales, aux dépens des contribuables. Des pratiques qui n’étonnent pas les professionnels. « En France, les grandes fortunes négocient directement leur niveau d’imposition avec le fisc » rappelle Damien , jeune avocat fiscaliste. « C’est la même chose au Luxembourg, sauf que les multinationales aussi négocient ! »

L’optimisation n’est pourtant pas la mission première des géants de l’audit. Leur rôle, comme leur nom l’indique, est d’« auditer » les multinationales. A eux quatre, les Big Four épluchent les comptes annuels des 500 plus grosses entreprises de la planète, pour garantir qu’ils ne comportent aucune irrégularité. Cette double casquette pose question : d’un côté, elles ont un rôle de « gendarmes » chargés de contrôler les entreprises, de l’autre, elles encouragent ces dernières à flirter avec l’illégalité… Et les cabinets d’audit sont payés par ceux-là même qu’ils contrôlent !

À force de fréquenter les paradis fiscaux, les géants de l’audit ont fini par s’y sentir comme chez eux. Le journaliste britannique Nicholas Shaxson raconte comment ils font la pluie et le beau temps dans l’île de Jersey. Les législateurs de ce charmant territoire se contentent souvent de transcrire dans la loi des projets livrés clé en main. « Je vais être honnête, je ne comprends pas les détails, mais je crois les avocats et les banquiers quand ils assurent que c’est nécessaire », avoue un élu avec candeur.

Plus près de nous, le cas luxembourgeois est éclairant. La proximité entre les géants de l’audit et le gouvernement saute aux yeux. Un député aurait avoué que le Parti Démocratique (PD, libéral) a rédigé son programme électoral avec l’aide active des Big Four. Avec un mot d’ordre simple : rendre la fiscalité encore plus attractive pour les entreprises. Mais il y a mieux. En 2013, Alain Kinsch, patron d’Ernst & Young Luxembourg, a failli devenir… ministre des Finances. À défaut d’obtenir le portefeuille, Kinsch a participé à l’élaboration du programme de la coalition au pouvoir. Une consanguinité qui ne choque même plus, dans un pays où le secteur financier pèse 30% du PIB.

Le Luxembourg est un cas extrême. Dans l’Union européenne, les Big Four exercent une influence plus souterraine. Objectif : freiner toute législation gênant les multinationales. Ils siègent en bonne place dans divers groupes d’experts. En avril 2013, quand la Commission européenne lance une « plateforme de réflexion » pour lutter contre « l’optimisation fiscale agressive », qui retrouve-t-on parmi les participants ? PwC, épinglé 18 mois plus tard dans le « Luxembourg Leaks » !

Au sein de ces instances, les Big Four ne prônent pas une lutte acharnée contre l’évasion fiscale, c’est le moins que l’on puisse dire ! Depuis des années, l’OCDE réfléchit à l’instauration du « reporting pays par pays ». Ce reporting obligerait les multinationales à rendre public de nombreuses données, telles que les bénéfices réalisés par chaque filiale. De quoi contrarier les grands groupes qui logent leurs filiales dans les paradis fiscaux. Et mettre un frein au juteux business des géants de l’audit. Quand l’OCDE laisse entendre, en avril 2014, que des données clés pourraient être écartées de ces reportings, c’est le soulagement. « Bonne nouvelle ! », s’exclame un responsable de KPMG. Il est vrai que le conseil fiscal représente un quart du chiffre d’affaires des géants de l’audit…

Les Big Four ne se contentent pas de jouer les experts auprès des entreprises et de l’Union européenne. Depuis 30 ans, ils ont diversifié leur clientèle, démarchant États et collectivités. Leur essor s’inscrit dans le tournant néolibéral des années 1980. Leur philosophie est simple : les États doivent être gérés comme des entreprises, avec l’« optimisation » des coûts comme objectif. L’État français fait régulièrement appel aux Big Four. Lors du lancement de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2007, vaste réforme de l’État visant à tailler dans les dépenses publiques, le gouvernement a mandaté plusieurs firmes, parmi lesquelles Ernst & Young. Coût de l’opération – payée par le contribuable : 111 millions d’euros.

Les collectivités locales font également appel à ces géants de l’audit. En France, KPMG conseille 6000 agglomérations, départements et régions. « Pour un service public plus simple, plus efficient, plus responsable – en un mot : plus durable, KPMG accompagne les acteurs publics », proclame la firme. Joli morceau de langue de bois. Un auditeur chevronné travaillant pour un des Big Four explique, de manière plus crue : « De plus en plus de collectivités viennent nous trouver, parce qu’elles ne peuvent plus assumer toutes leurs missions en raison de la baisse continue des dotations de l’État. » Nôtre rôle est de leur dire : « Il va falloir vous amputer d’un membre, nous allons vous expliquer s’il faut sacrifier un bras ou une jambe. Après un audit complet du budget de la collectivité, nous proposons l’abandon de certaines missions ou l’externalisation de certains services (informatique, nettoyage, etc.) C’est ça, où la banqueroute. ». Ce qui n’est pas dit en revanche, c’est que l’abandon de certaines missions pèsera sur les populations et que l’externalisation coutera plus cher à la collectivité !

La multiplication des « réformes structurelles » libérales dans les pays du Sud, sous l’impulsion du FMI ou de la Banque mondiale, a ouvert un marché prometteur aux Big Four. Les pays africains, notamment, mandatent les géants de l’audit pour les conseiller lors de la privatisation de leurs secteurs publics. La Côte d’Ivoire, pourtant l’un des pays les plus pauvres du monde, aurait ainsi déboursé 800 000 euros pour s’offrir les services de PwC, dans le cadre de la privatisation de cinq banques publiques. Au cours de l’appel d’offres, son concurrent KPMG n’aurait pas hésité à réclamer 2 millions d’euros…

À force de démarcher les États de la planète, les Big Four s’entichent de clients improbables. Qui aurait pu penser que le Pape s’adresserait un jour à KPMG pour mettre de l’ordre dans les comptes du Vatican ? François Ier espère ainsi tourner la page des scandales financiers successifs qui ont marqué le Saint-Siège. La mission de KPMG sera « d’améliorer la transparence » de la comptabilité du Vatican. Il est vrai qu’en matière de transparence fiscale, les Big Four ne manquent pas de savoir-faire…

Alexis Moreau

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« La servitude consiste à dépendre de lois injustes ; la liberté de lois raisonnables. »… Antoine de Saint-Just

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