REDUIRE LES INEGALITES PAR L’INSTAURATION DE LA JUSTICE SOCIALE

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Depuis 1980, les impôts directs sur les revenus les plus élevés et sur les grandes entreprises n’ont cessé de baisser. Ces centaines de milliards d’euros de cadeaux fiscaux ont pour l’essentiel été orientés vers la spéculation et l’accumulation de richesses de la part des plus riches. Depuis 1975-1980, la tendance est à une remontée des inégalités, les 1 % et 10 % les plus riches augmentent fortement la part de patrimoine qu’ils accaparent. En 2010, en Europe, le 1 % le plus riche détenait 25 % du patrimoine total. C’est grosso modo la classe capitaliste et elle concentre une part impressionnante du patrimoine. Si on élargit l’étude aux 10 % les plus riches, c’est 60 % du patrimoine total qui étaient entre les mains de cette minorité. Les 90 % restant devaient donc se contenter de 40 % du patrimoine. Et parmi eux, les 50 % les plus modestes n’en possédaient que 5 %.

Ce qui vient d’être dit pour l’Union Européenne peut être étendu au reste du monde car, du Nord au Sud de la planète, on a assisté à une augmentation impressionnante du patrimoine des plus riches. On pourrait aussi s’intéresser à une minorité encore plus infime. Le 1 vingt millionième le plus riche de la population adulte au niveau planétaire en 1987 était constitué de 150 personnes, chacune ayant en moyenne un patrimoine de 1,5 milliards de dollars. Seize ans plus tard, en 2013, le vingt millionième le plus riche comptait 225 personnes dont chacune avait en moyenne 15 milliards de dollars, soit une progression de 6,4 % par an. Le 0,1 % (1 millième de la population mondiale) le plus riche détient 20 % du patrimoine mondial, le 1 % détient 50 %. Si on prend en considération le patrimoine des 10 % les plus riches, Thomas Piketty estime qu’il représente 80 à 90 % du patrimoine mondial total, les 50 % les moins fortunés possédant certainement moins de 5 %. Cela donne là-aussi la mesure de l’effort de redistribution à réaliser. Redistribution qui nécessite la confiscation d’une part très importante du patrimoine des plus riches.

Revenons en Europe. Il faut combiner une réforme en profondeur de la fiscalité dans un but de justice sociale (réduire à la fois les revenus et le patrimoine des plus riches pour augmenter ceux de la majorité de la population) avec son harmonisation sur le plan européen afin d’empêcher le dumping fiscal. Le but est une augmentation des recettes publiques, notamment via l’impôt progressif sur le revenu des personnes physiques les plus riches (le taux marginal de l’impôt sur le revenu peut tout à fait être porté à 90 %, voire à 100%).

Le produit intérieur brut de l’Union Européenne s’élevait en 2013 à environ 14 700 milliards d’euros. Le total du patrimoine privé des ménages européens s’élève à environ 70 000 milliards d’euros. Le 1 % le plus riche détient à lui seul grosso modo 17 500 milliards d’euros (25 % de 70 000 milliards euros). Les 9 % qui suivent détiennent 24 500 milliards d’euros (35 %). Les 40 % du milieu détiennent 24 500 milliards d’euros (35 %). Les 50 % restants détiennent 3 500 milliards d’euros (5 %). Le budget annuel de la commission européenne s’élève à environ 1 % du PIB de l’UE. Cela signifie qu’un impôt annuel de 1 % sur le patrimoine du 1 % le plus riche dans l’UE fournirait une somme de 175 milliards, c’est-à-dire davantage que le budget actuel de l’UE qui s’élève environ à 145 milliards d’euros. Que dire d’un impôt de 5 % ? Cela donne une idée de ce qui est potentiellement réalisable si on réussissait par la mobilisation sociale à obtenir un changement radical de politique au niveau européen ou même au niveau d’un seul pays de l’UE.

Un impôt exceptionnel (c’est-à-dire réalisé une seule fois au cours d’une génération) de 33 % sur le patrimoine du 1 % le plus riche dans l’UE fournirait près de 6 000 milliards euros (c’est-à-dire plus de 40 fois le budget annuel de l’UE !). Que dire d’un taux confiscatoire de 80 % ? Cela doit permettre de prendre la mesure des enjeux portant sur la taxation du patrimoine privé des capitalistes et sur les possibilités qui s’ouvrent en matière d’élaboration de propositions pour trouver l’argent là où il est, afin de le mettre au service de la justice sociale.

Nombreux sont les économistes qui répètent sans cesse qu’il ne sert à rien de taxer les plus riches car ils sont tellement peu nombreux que le rendement ne peut pas être vraiment important. Or, le 1 % a concentré au cours du temps une telle quantité de biens immobiliers et mobiliers qu’une politique ciblée sur le 1 % le plus riche ou sur les 2,5 % les plus riches (voire les 10 % les plus riches) peut fournir une très grande marge de manœuvre pour réaliser la rupture avec le néolibéralisme.  A ceux qui affirment que ce patrimoine est inaccessible car il peut franchir facilement les frontières, il faut répondre que la mise sous séquestre, le gel des avoirs financiers, de lourdes amendes et condamnations à l’égard des banques qui sont complices de la fuite des fonds et le contrôle des mouvements de capitaux sont de puissants outils qui peuvent parfaitement être utilisés.

Cette augmentation des recettes doit aller de pair avec une baisse rapide du prix d’accès aux biens et services de première nécessité (aliments de base, eau, électricité, chauffage, transports publics, matériel scolaire…), notamment par une réduction forte et ciblée de la TVA sur ces biens et services vitaux. De même, il faudrait exempter de la taxe foncière ou immobilière la maison de résidence en dessous d’un certain montant de manière à alléger immédiatement la charge fiscale sur les 60 ou 70 % de la population les moins fortunés. Il s’agit par ailleurs d’adopter une politique fiscale qui favorise la protection de l’environnement en taxant de manière dissuasive les industries polluantes.

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