POUR LES ENTREPRISES, C’EST TOUT LES JOURS NOEL

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Deuxième chantier du pacte de responsabilité annoncé début janvier par Hollande, Jean-Marc Ayrault a lancé le 29 janvier les Assises de la fiscalité des entreprises. Elles ont pour ambition affichée de refondre l’ensemble des mesures fiscales touchant les entreprises et doivent aboutir à des propositions dès septembre pour le futur budget 2015. L’impôt sur les sociétés (IS) est au cœur des débats, ainsi que tous les autres impôts et taxes des entreprises, avec un seul et même leitmotiv : « la simplification » !

Boosté par les précédents cadeaux fiscaux du gouvernement mais toujours insuffisants selon lui, le Medef profite de ces assises pour être une nouvelle fois à l’offensive. Gattaz appelle donc à « des baisses rapides dès 2014 », et cela pour toutes les entreprises « sans gagnants ni perdants », et à la présentation d’un « calendrier lisible » pour permettre aux patrons d’« anticiper ». « Nous jugeons important d’enlever le maximum d’impôts sur les facteurs de production », a ajouté le patron des patrons, en précisant qu’il s’agissait de les éliminer, et non de les transférer ailleurs. Voilà qui a le mérite d’être clair ! L’enjeu pour le patronat est bien d’obtenir du gouvernement une baisse drastique de l’impôt sur les sociétés (IS), présentée par Gattaz comme la condition de « l’attractivité du pays », « de la compétitivité des entreprises ».

Sans surprise, le gouvernement, Moscovici en tête, semble être sur la même longueur d’onde. Dès décembre, le ministre de l’Économie a déclaré vouloir s’attaquer, dans le cadre de la remise à plat fiscale, à l’IS. « Nous avons un paradoxe en France qui est que nous avons un impôt sur les sociétés qui est plus élevé que les autres, qui va jusqu’à 38 % et qui en plus a une assiette étroite et mitée, ce qui fait que le rendement est faible, donc on cumule à peu près la totalité des inconvénients », avait-il constaté. Oubliant de dire que dans la vraie vie, les entreprises du CAC 40 ne paient que 8 % d’IS, contre 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés, quand les PME en paient 30 %. Rapporté au produit intérieur brut (PIB), le poids de l’IS place la France au 12e rang européen, avec 2,5 % du PIB, selon une étude Eurostat d’avril 2013. Nous sommes donc loin d’être le pays où les entreprises paient le plus d’impôts, bien au contraire !

Plutôt que de chercher à baisser les impôts pour les entreprises en diminuant les dépenses publiques, il est urgent de remettre à plat le système fiscal en supprimant les dispositifs d’« optimisation fiscale », en privilégiant les impôts directs, la progressivité de l’impôt, et en taxant réellement le capital et le patrimoine. L’impôt sur les sociétés a été sérieusement allégé depuis plus de 20 ans. Le minimum serait le retour à une imposition à 50 % qui était le taux appliqué jusqu’en 1985. Un simple retour à ce niveau d’imposition, même sur les bases de calcul actuelles, permettrait de faire progresser les recettes d’environ 50 %. De l’argent bien utile pour des services publics de qualité et nécessaires à l’ensemble de la population.

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