SUPPRIMER LE QUOTIENT FAMILIAL

Supprimer le système injuste du quotient familial de l’impôt sur le revenu permettrait de doubler le niveau des allocations familiales. L’objectif premier de la politique familiale n’est pas de redistribuer entre riches et pauvres mais entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas. La mise sous condition de ressources de l’ensemble des prestations familiales conduirait, à plus ou moins longue échéance, à la privatisation de l’ensemble de la protection sociale le jour où les riches et les bien-portants préféreront payer pour leurs enfants plutôt que pour ceux des pauvres et leurs malades. La France souffre aujourd’hui d’un déficit de politiques universelles.

Mais il ne faut pas oublier qu’il existe en France un mécanisme particulièrement injuste, qui aide davantage les familles riches que les familles pauvres ! La véritable injustice fiscale française, c’est en effet le système dit de « quotient familial » de l’impôt sur le revenu. Celui-ci réduit le montant de l’impôt à payer par les familles en fonction du nombre d’enfants et proportionnellement à leurs revenus ! Cette redistribution à l’envers atténue le caractère déjà peu progressif du système fiscal français. Au total, la perte de recettes pour le budget de l’État est estimée entre 10 et 13 milliards par an.

Les familles non imposables, la moitié des foyers, ne voient pas la couleur du quotient. Pour les autres, l’avantage procuré est en moyenne de 490 euros annuels pour les 10 % des ménages les plus pauvres et 3 800 euros pour les 10 % les plus riches. En fait, jusqu’à 1500 euros de revenus mensuels, le quotient n’apporte aucun avantage, quel que soit le type de famille. Pour les familles avec un enfant, l’avantage atteint 2300 euros annuels à partir de 5000 euros de revenus mensuels, pour les familles avec deux enfants il vaut 4600 euros au maximum à partir de 6000 euros mensuels, pour les familles avec trois enfants, il atteint 9000 euros à partir de 7500 euros mensuels. On est alors à l’intérieur des 10 % les plus aisés, très loin des « classes moyennes », si souvent mises en avant aujourd’hui.

Comment donner une explication à une telle injustice ? L’argument des défenseurs du quotient est simple : ce mécanisme sert à assurer l’égalité de traitement entre familles de niveau de vie semblable avec et sans enfants. Que l’on comprenne bien ce que sous-entend un tel raisonnement : si l’égalité de traitement est assurée par le quotient en proportion des revenus, cela veut dire, que la capacité contributive des ménages est réduite à la venue de chaque enfant, proportionnellement au revenu des parents. Un enfant de riches entraîne plus de dépenses qu’un enfant de pauvres. C’est la seule justification valable du quotient familial.

Si l’on admet la nécessité d’une politique familiale, quelles pourraient être les grandes lignes d’une réforme permettant une redistribution plus juste ? Les enjeux de la réforme sont importants car des familles aisées y perdront quelques milliers d’euros au profit des catégories populaires et moyennes.

Il faut donc supprimer progressivement le quotient. En parallèle, il faut augmenter les allocations familiales du montant des recettes fiscales ainsi obtenues. D’un montant égal pour chaque enfant, elles seraient versées dès le premier, et viendraient remplacer toutes les anciennes aides.

Sur les bases actuelles, le montant des nouvelles allocations familiales atteindrait autour de 600 euros par an par enfant selon le ministère du budget lui-même ! Le niveau global des allocations familiales seraient doublées. Une grande majorité des familles des catégories populaires et moyennes y gagneraient. En particulier les jeunes couples des classes moyennes au moment de la venue de leur premier enfant. C’est donc un engagement précis que devrait prendre la collectivité, en réaffirmant, à l’occasion, la nécessité d’une solidarité entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas. Au-delà du « coût » de l’enfant, bien réel, le « petit d’homme » est une trop grande richesse pour que la collectivité ne le favorise pas un peu.

L’analyse complète de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités ici 

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Une réflexion sur “SUPPRIMER LE QUOTIENT FAMILIAL

  1. Dommage que Louis Maurin n’ explique pas par quels mécanismes « La mise sous condition de ressources de l’ensemble des prestations familiales conduirait, à plus ou moins longue échéance, à la privatisation de l’ensemble de la protection sociale le jour où les riches et les bien-portants préféreront payer pour leurs enfants plutôt que pour ceux des pauvres et leurs malades. » parce que ce raisonnement semble assez aberrant à première vue. À deuxième aussi, d’ ailleurs …

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