HISTOIRE DES DROITS DU TRAVAIL

Jusqu’en 1864, la grève était un délit qui a envoyé en prison des milliers d’ouvriers. Jusqu’en 1945, elle était un motif de licenciement qui a touchés de dizaines de milliers de grévistes, comme les 18 000 cheminots révoqués en 1920. A partir de 1946, elle devient un droit constitutionnel, étendu aux fonctionnaires. Mais rapidement ce droit est limité: CRS en 1947, maton en 1948, aiguilleurs du ciel en 1964. Le préavis est instauré dans la fonction publique en 1963, service minimum dans la santé en 1979. En 2007, préavis de prolongement et déclaration d’intention dans les transports.

Depuis 1945, l’accord de branche ou d’entreprise ne pouvait déroger à la loi que dans un sens plus favorable au salarié. Mais depuis 20 ans afin de réduire le cout de la main d’œuvre et assouplir le droit du travail, il devient possible de conclure des accords d’entreprises moins favorable que la loi (pour le moment, les conditions sont encadrés et les points limités, mais il faut un début a tout!). La loi Fillon de 2004, puis celle de 2008 étend la possibilité d’accord d’entreprise par rapport à la loi ou la convention collective. Ceci ouvre la porte à la recherche d’une meilleure compétitivité par la destruction des acquis et des salaires.

Les règles entourant la rupture du contrat de travail est un enjeu majeur pour le patronat. Le MEDEF recherche une sécurité juridique des licenciements quelque soit leur cause: il faut que l’employeur reste seul maitre à bord. En 2002 le conseil constitutionnel que le législateur, l’administration ou le juge s’interdisent toute ingérence dans la gestion des entreprises au nom de «la liberté d’entreprendre». En 2006, la cour de cassation a introduit la notion de la sauvegarde de la compétitivité, et en 2010 elle exonère l’Employeur qui comprime ses effectifs sur la base du volontariat de son obligation de reclassement: cela ouvre la porte aux pressions, aux chantages, et petits arrangement plus ou moins honnêtes de toute sorte! Et en juin 2008, certaines centrales syndicales (SUD et CGT exceptées) ont signé un «accord de rupture conventionnelle» permettant de mettre fin à un contrat de travail par un accord «gré à gré» fondé sur une liberté de consentement. Quand on sait le rapport de subordination entre l’employeur et le salarié, cela prêterais à sourire si ce n’était pas aussi grave!

Pour Laurence Parisot, présidente du MEDEF « La vie, la santé, l’amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? »

L’exploitation capitaliste suppose le libre échange de la force de travail des salariés, à la classe des capitalistes, détenteur privés des moyens de production et de subsistance. La réécriture complète du code du travail en 2008 a affaibli les droits des travailleurs en accroissant leur concurrence et en les livrant toujours plus « à la loi du marché ». La prétendu défense de la liberté individuel a individualisé les relations entre le salarié et l’employeur, au grand bénéfice de ce dernier.

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